Dernière mise à jour : 10/08/2026
Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales régissent les prestations de services fournies par Makiese Joshua, exerçant sous la dénomination Nimeo Solutions (ci-après « le Prestataire »), à ses clients (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf dérogation écrite expresse.
Devis et commande
Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé et gratuit, détaillant la nature des prestations, leur prix et leurs modalités. Le devis est valable [ex. 30 jours, à compléter] à compter de sa date d’émission. La commande est considérée comme ferme à réception du devis daté, signé et accompagné, le cas échéant, de l’acompte prévu.
Prix
Les prix sont exprimés en euros. La mention de la TVA est précisée sur le devis et la facture, conformément au régime applicable au Prestataire. Sauf indication contraire, les prestations de tiers et frais externes (prestataires partenaires, location, transport, etc.) éventuellement nécessaires à la réalisation du projet font l’objet d’une mention spécifique dans le devis.
Modalités de paiement
Sauf convention contraire, un acompte de [ex. 30 %, à compléter] est dû à la commande, le solde étant payable [ex. à la livraison / selon l'échéancier du devis, à compléter]. Les factures sont payables dans un délai de [ex. 14 jours, à compléter] à compter de leur date d’émission. Tout retard de paiement pourra entraîner, après mise en demeure restée sans effet, l’application d’intérêts de retard et d’une indemnité forfaitaire, conformément à la législation belge en vigueur.
Délais d’exécution
Les délais d’exécution sont communiqués à titre indicatif et dépendent notamment de la transmission par le Client des éléments nécessaires à la prestation. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation, à indemnité ou à pénalité, sauf engagement écrit exprès du Prestataire.
Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à exécuter ses prestations avec professionnalisme, dans le respect des règles de l’art, et à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation du projet. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat, sauf disposition contraire expresse.
Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir, en temps utile, l’ensemble des informations, contenus et validations nécessaires à la réalisation de la prestation, et à collaborer activement. Tout retard ou manquement du Client susceptible d’affecter le déroulement ou les délais de la prestation ne saurait engager la responsabilité du Prestataire.
Recours à des partenaires
Dans le cadre de sa mission de coordination, le Prestataire peut faire appel à des prestataires partenaires sélectionnés. Sauf mention contraire, le Prestataire assure la coordination de ces partenaires, étant entendu que les prestations propres à chaque partenaire peuvent être encadrées par leurs propres conditions, portées à la connaissance du Client le cas échéant.
Modification et annulation
Toute demande de modification en cours de prestation fera l’objet d’un avenant et pourra entraîner un ajustement du prix et des délais. En cas d’annulation par le Client, les sommes correspondant aux prestations déjà réalisées et aux engagements pris auprès des partenaires (acomptes, réservations) restent dues. [Modalités d'annulation détaillées à compléter selon votre politique.]
Droit de rétractation (clients consommateurs)
Conformément au Code de droit économique belge, le Client agissant en qualité de consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance, sans avoir à justifier de motif. Ce droit ne s’applique toutefois pas, notamment, lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai avec l’accord exprès du consommateur, ni aux prestations de services liées à des activités de loisirs ou à un événement fournies à une date ou une période déterminée. [À adapter et préciser selon vos prestations.]
Responsabilité
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de dommage indirect, ni au-delà du montant des prestations effectivement réglées par le Client pour la mission concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des manquements imputables au Client ou à des tiers.
Propriété intellectuelle
Les livrables créés dans le cadre de la prestation ne sont cédés au Client qu’après paiement intégral. Sauf accord contraire, le Prestataire conserve le droit de mentionner la prestation à titre de référence. [Modalités de cession des droits à préciser selon les prestations, notamment création.]
Confidentialité et données personnelles
Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations échangées. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, conforme au RGPD.
Force majeure
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas d’inexécution due à un cas de force majeure ou à un événement indépendant de sa volonté.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le différend relèvera de la compétence des tribunaux belges. Le Client consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.